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Arrêté du 7 mars 2017

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société de logement social pour opérer dans une région et ses départements voisins.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir dans une région et ses départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 7 mars 2017, l'agrément de la SA d'HLM Nouveau Logis de l'Est, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Nouveau Logis de l'Est » est abrogé.

Arrêté du 7 mars 2017