JORF n° 0284 du 6 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Décision du 1er décembre 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2012-1347 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.206(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)

Décret n° 2012-1348 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)

Décret n° 2012-1349 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Décret n° 2012-1350 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 2012-1352 du 4 décembre 2012 portant modification du droit de communication exercé par les agents des douanes et droits indirects prévu à l'article R. 81-5 du livre des procédures fiscales

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport relatif au décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Rapport relatif au décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1358 du 4 décembre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1358 du 4 décembre 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

Arrêté du 27 novembre 2012 désignant les services des douanes compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décision du 24 août 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement locatif social

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France

Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds

Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Décision du 28 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure

Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France

Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décision du 4 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Avis relatif à l'extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail

Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau

Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décision du 3 décembre 2012 modifiant la décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 191e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau (du 15 janvier au 22 février 2013)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. GIRAULT (Jean-François)

Décret du 4 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. GUYONVARCH (Olivier)

Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette Belval

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 22 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 novembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA

Arrêté du 20 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

Arrêté du 21 novembre 2012 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs ENSICA) en 2011

Arrêté du 23 novembre 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre

Décret du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - Mme DREYFUS-CLOAREC (Claire)