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Décret du 4 décembre 2012

portant nomination d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. GUYONVARCH (Olivier)

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Nomination d'un commissaire suppléant pour la navigation rhénane

Résumé. La France nomme un nouveau représentant pour aider à gérer la navigation sur le Rhin.

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Nomination d'un nouveau commissaire suppléant pour la navigation du Rhin

Résumé. Un nouveau commissaire suppléant est nommé pour représenter la France dans une commission qui gère la navigation sur le Rhin.

Par décret en date du 4 décembre 2012, M. Olivier GUYONVARCH, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Serge Ségura.

Décret du 4 décembre 2012