Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 novembre 2012, l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales :

a) Désignés par l'Association des régions de France

Au titre des suppléants, après : « Mme Chantal Rebout, vice-présidente du conseil régional du Centre », sont ajoutés les noms suivants :
« Mme Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
M. Yannick Trigance, conseiller régional d'Ile-de-France.
Mme Nicole Eschmann, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne.
Mme Anne-Marie Cocula, vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine.
M. Michel Vignal, conseiller régional de Picardie. »

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants :
Au lieu de : « M. Louis Cuenin, conseiller général du Doubs », lire : « M. Daniel Adrian, conseiller général du Haut-Rhin ».