Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2012 :
Considérant que DELATEX MONDIAL INNOVATION, 29, rue des Favorites, 75015 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.mondial-innovation.com en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
― Maniquick soft touch : « Elimine cors, durillons, œil-de-perdrix, hyperkératose. Indiqué pour les personnes diabétiques, puisque l'appareil permet de leur prodiguer des soins de pédicure manucure adaptés » ;
― Facial plus : « Favorise la production de collagène et d'élastine, accélère le renouvellement cellulaire » ;
― Gants cupron, Masque cupron, Taie d'oreiller cupron : « stimule la production de collagène » ;
― Matelas aéromassage : « éliminer les sensations de jambes lourdes, en améliorant la circulation du sang et de la lymphe » ;
― Beauty quick - Dermo vacuum massager : « Augmente la circulation lymphatique ; améliorant le métabolisme ; améliore le métabolisme ; augmente le drainage lymphatique » ;
― Disk roller massager : « stimule le système lymphatique » ;
― Massage sur pieds : « Lutte aussi contre les douleurs dorsales, les insomnies » ;
― Gamme de vêtements sudation : « Elimine les surcharges d'eau ; active la circulation » ;
― Body sauna slim : « vous aide à éliminer les surcharges d'eau ; votre métabolisme est amélioré » ;
― Bermuda turbo active : « Amélioration du métabolisme ; augmentant aussi la circulation » ;
― Slim quick : « Augmentation de l'activité métabolique ; Augmentation de la microcirculation » ;
― Minceur brésilienne : « Réduction de 2,5 cm à 5 cm d'excès de graisse localisée dans la région de la ceinture et du dos » ;
― Chaussons voyage : « suppriment (...) les pieds gonflés et les jambes lourdes » ;
― Repose-dos mousse à mémoire : « Stop aux maux de dos ; pour aider à éliminer (...) douleurs de dos et des épaules ou des jambes » ;
― Coussin nuque mousse à mémoire : « pour éliminer (...) douleurs de la nuque, du dos et des épaules » ;
― Coussin lombaire aéromassage : « maux dos ; agit sur les muscles lombaires douloureux » ;
― Stone thérapy : « augmente le métabolisme, améliore la circulation » ;
― Infra therm massager luxe : « idéal pour soulager les douleurs » ;
― Fauteuil holisane : « nettoie et active les vaisseaux ; il permet alors de lutter contre l'insomnie (...) les douleurs lombaires ; renforce ainsi la fonction immunitaire de l'organisme » ;
― Body régénérateur massage Holisane : « pour apaiser les douleurs. Très efficace pour lutter contre (...) le mal de dos » ;
― Semelles all day sport gel : « améliore la circulation » ;
― Sole sole relax Holisane : « la circulation sanguine s'améliore ainsi que notre métabolisme » ;
― Chaussettes sport Curpon : « anti-champignons et anti-bactéries ; anti-virus ; réduction des bactéries, réduction des champignons » ;
― Dorsi room : « conçu pour soulager des maux bien précis : les douleurs du dos, de la nuque » ;
― Thermoplasme : « Idéal contre les douleurs et mal de dos » ;
― Bandeau : « traitement efficace (...) en cas de mal de gorge » ;
― Free air anti-poux : « peigne anti-poux ; prévention idéale dans la lutte contre les poux ; élimine des cheveux poux et lentes » ;
― Ioniseur Bion air 1 : « Le mal de voiture (...) L'ioniseur Bion air 1 est conçu pour combattre tous ces effets néfastes » ;
― Tabac stop : « Tabac stop est un appareil d'acupuncture électronique conçu pour diminuer partiellement ou totalement l'envie de fumer ; 3 séances permettent d'arrêter de fumer » ;
― Bracelet Medicmates anti-maux de tête : « anti-maux de tête ; Ne laissez plus les maux de tête vous gâcher la vie ; soulage les maux de tête » ;
― Bracelet Medicmates anti-nausées : « anti-nausées ; Aide à soulager efficacement contre le mal des transports et les nausées ; une grande victoire sur le mal des transports et les nausées des femmes enceintes ou des traitements médicamenteux » ;
― Bracelet Medicmates anti-insomnies : « anti-insomnies » ;
― Acustop électro acupuncteur : « anti-nausées ; anti-insomnie » ;
― Coussin nuque magnétique : « douleur de la nuque et du cou » ;
― Semelles magnétiques : « lutte efficacement contre les maux de pieds » ;
― Chevillière magnétique : « diminuer la douleur (...) résultant de chocs extension ou déchirure » ;
― Tennis elbow magnétique : « mis au point pour diminuer la douleur et l'inconfort résultant de chocs, extension ou déchirures musculaires des tendons, ligaments » ;
― Genouillère magnétique : « mis au point pour diminuer la douleur et l'inconfort résultant de chocs, extension ou déchirures musculaires des tendons, ligaments » ;
― Magnets dots - aimants : « soulagement de la douleur ; Ils stimulent les flux sanguins et l'échange d'oxygène ; aide à soulager tous les maux et douleurs ; thérapie effective dans le traitement de la douleur » ;
― Ceinture magnétic belt : « diminue les douleurs lombaires » ;
― Cigasoft : « afin de permettre une désintoxication (...) arrêter de fumer » ;
― Sunice : « Quelle que soit la cause de la douleur Sunice vous soulage ; lutter contre les douleurs, traitement par la chaleur, (...) lombalgies, dorsalgies, cervicalgies, lumbagos, torticolis ; traitement par le froid (...) entorses, luxations, élongations, déchirures musculaires, claquages. Tendinites, hématomes, œdèmes, contusions. Maux de tête, fièvre légère, saignement de nez, douleurs dentaires ».
Considérant que la réponse fournie par la firme n'apporte pas la preuve des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où il contient :
― des informations techniques, des certificats de conformité à des normes techniques, des documents traitant de généralités et d'informations d'ordre général sur les objets et appareils ou encore des brevets n'apportant aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations de bénéfices pour la santé ;
― des études présentant des biais méthodologiques tels que l'absence de groupe comparateur, l'absence d'analyse statistique des résultats, des critères évalués sans lien avec les allégations relevées, l'absence d'informations sur les objets ou appareils faisant l'objet de ces études, permettant d'établir un lien avec les objets ou appareils faisant l'objet de la publicité en cause, compromettant l'interprétation des résultats ;
― des articles correspondant à des avis d'auteurs, sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique,
la publicité, effectuée par DELATEX MONDIAL INNOVATION, 29, rue des Favorites, 75015 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.