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Arrêté du 26 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'enregistrement des chevaux Akhal-Téké

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour enregistrer les chevaux Akhal-Téké en France et désigne deux directeurs pour le faire appliquer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision n° 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés) et R. 653-36 à R. 653-40 (Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Après avis de la commission du livre généalogique du 12 juin 2012,

Arrête :

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Nouveau règlement pour l'enregistrement des chevaux Akhal-Téké

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour enregistrer les chevaux Akhal-Téké de pur sang en France.

Le règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 30 juillet 2004 susvisé (1).

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Exécution d'un arrêté sur les chevaux Akhal-Téké

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les chevaux Akhal-Téké.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

Arrêté du 26 novembre 2012
Article 1
Article 2