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Arrêté du 23 novembre 2012

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société à gérer des logements sociaux dans le Nord-Pas-de-Calais et les régions voisines.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logements sociaux pour opérer dans le Nord-Pas-de-Calais et les départements voisins.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 novembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande, dont le siège social est situé à Dunkerque (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 2 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande est abrogé.

Arrêté du 23 novembre 2012