JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 novembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande, dont le siège social est situé à Dunkerque (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 2 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande est abrogé.