Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.
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Arrêté du 4 décembre 2012
Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :
Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.
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Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au dimanche 30 juin 2013
Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3