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Arrêté du 4 décembre 2012

constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Abrogé1 juillet 2013
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Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 (Classement des communes en zones de revitalisation rurale) et 8 (Classement des communes en zone de revitalisation rurale) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Les communes en zone de revitalisation rurale sont celles listées dans un arrêté de 2009.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont celles figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet d'un classement à partir du 1er janvier

Résumé. Un arrêté fixe le début d'un classement au 1er janvier 2012.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le classement des communes

Résumé. Un arrêté est publié pour classer certaines communes en zones de revitalisation rurale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3