Article 1
Abrogé depuis le 2015-11-07 par [object Object]
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.
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1 cité
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-11-07 par [object Object]
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2015-11-07 par [object Object]
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Machureau