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Arrêté du 29 novembre 2012

fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France

Abrogé7 novembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,

Arrêtent :

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015

Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de chef d'unité technique à Météo-France

Résumé. L'arrêté de 2011 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique à Météo-France et les conditions d'accès à l'échelon spécial est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 7 novembre 2015

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4