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Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 100.
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1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 3
Créé le 7 décembre 2012
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Machureau
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 6 novembre 2015