Article 1
L'arrêté du 18 août 1999 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Arrêté du 4 décembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 4-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 21-1 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1999 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
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Article 12
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye