En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Modification d'un arrêté ancien
L'arrêté du 18 août 1999 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2013
L'arrêté du 18 août 1999 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 12
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 21
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 21-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 23
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013