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Arrêté du 4 décembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2013

L'arrêté du 18 août 1999 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Article 11

Créé le 1 janvier 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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Article 12

Créé le 1 janvier 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 4 décembre 2012
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