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Arrêté du 29 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles administratives et techniques par un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour plusieurs règles administratives et techniques d'un ancien arrêté de 1991, notamment pour les concours.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie une règle ancienne sur les normes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 1991 par un texte de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 1991 par un texte de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un arrêté de 1991 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie une règle ancienne sur les normes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté technique

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie une règle ancienne sur les normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 1991.

Les annexes contenues dans l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacées par les annexes figurant dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès l'ouverture des concours en 2013.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des programmes de concours

Résumé. Un arrêté change les règles des épreuves d'un concours en modifiant plusieurs annexes.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe