Créé le 7 décembre 2012
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2012.
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Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Créé le 7 décembre 2012
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2012.
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Créé le 7 décembre 2012
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Créé le 7 décembre 2012
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2012.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
Abrogé depuis le mercredi 6 août 2014
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mardi 5 août 2014