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Arrêté du 22 novembre 2012

Abrogé6 août 2014

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2012.

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mardi 5 août 2014

Arrêté du 22 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3