Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2012

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Abrogé6 août 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Tamour': protections pour les militaires en Jordanie

Résumé. Les militaires participant à l'opération 'Tamour' en Jordanie depuis le 6 août 2012 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2012.

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour deux ans à partir d'une date précise.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er ('Tamour': protections pour les militaires en Jordanie).

Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour l'opération militaire 'Tamour' en Jordanie

Résumé. Un arrêté est pris pour l'opération 'Tamour' en Jordanie, valable deux ans à partir du 6 août 2012.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mardi 5 août 2014

Arrêté du 22 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3