Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-537 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val Pirénéos ;

Vu la décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 du CTA portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Toulouse, le 6 juillet 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati