Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014
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Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes à compter du 18 septembre 2012.
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