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Arrêté du 29 novembre 2012

accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Abrogé18 septembre 2014
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Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

Périmé18 septembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire

Résumé. Les militaires participant aux opérations Licorne et Calao en Côte d'Ivoire depuis le 18 septembre 2012 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes à compter du 18 septembre 2012.

Périmé18 septembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté concernant les opérations Licorne et Calao en Côte d'Ivoire

Résumé. Un arrêté valable deux ans précise les conditions d'application d'un article de loi pour des opérations militaires en Côte d'Ivoire.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire).

Périmé18 septembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les opérations militaires en Côte d'Ivoire

Résumé. Un arrêté est pris pour appliquer une loi pendant deux ans concernant les services militaires en Côte d'Ivoire.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Abrogé depuis le jeudi 18 septembre 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mercredi 17 septembre 2014

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3