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Arrêté du 21 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement du vieillissement du Cognac

Résumé. Les entrepositaires de Cognac peuvent avancer le vieillissement des eaux-de-vie pour les campagnes 2009-2011 sous certaines conditions.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 302 G (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) et ses annexes II, III et IV ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2003 modifié portant application de l'article 302 G du code général des impôts (Entreposage agréé des alcools, bières et tabac en suspension d'accises) pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement, modifié par l'arrêté du 18 mai 2005 et par l'arrêté du 7 janvier 2008,

Arrêtent :

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Modification des règles de vieillissement du Cognac

Résumé. Les entrepositaires de Cognac peuvent désormais avancer le passage des eaux-de-vie au vieillissement pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2003Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2003
Art. 6-1

En vigueur depuis le 7 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2012 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2012.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits alimentaires

et des marchés agricoles et alimentaires,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des produits et des marchés,

J. Turenne

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

Arrêté du 21 novembre 2012
Article 1
Article 2