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Arrêté du 29 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Modification des concours de direction dans le secteur sanitaire et social

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves et les règles des concours pour devenir directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, en ajoutant des options et simplifiant les procédures.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification des épreuves écrites d'admissibilité

Résumé. Les épreuves écrites des concours sont modifiées pour inclure une composition sur l'évolution des idées et une note d'analyse de dossier, avec des programmes précis pour chaque matière.

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Modification des épreuves orales d'admission

Résumé. Les épreuves orales d'admission des concours pour devenir directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social sont modifiées.

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Extension des choix d'épreuves pour les concours

Résumé. Les candidats aux concours peuvent maintenant choisir jusqu'à trois épreuves facultatives, avec plus d'options en langues et matières.

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Modification des règles de composition du jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury de sélection pour les postes de direction dans les établissements de santé.

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Modification des règles de dépôt des candidatures aux concours

Résumé. Les dossiers de candidature pour les concours sont simplifiés et clarifiés, avec des modifications dans les documents requis et les procédures à suivre.

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Changement de responsabilité pour l'organisation des concours

Résumé. L'organisation et la surveillance des concours sont désormais sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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Modification des outils autorisés pour l'épreuve de gestion comptable

Résumé. Les candidats en gestion comptable et financière des entreprises peuvent utiliser des calculatrices non programmables et des tables de comptes pendant les épreuves.

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Ajout de matières au programme des concours

Résumé. Un arrêté ajoute des sujets d'examen pour les concours de la fonction publique, comme les statistiques, la sociologie, et l'économie de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IArrêté du 26 décembre 2007Sct. Intitulé
- Arrêté du 26 décembre 2007
Sct. Intitulé, Art. Annexe I, Sct. Intitulé, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Sct. Intitulé, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Sct. Intitulé, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Sct. Intitulé, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Sct. Intitulé, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès l'ouverture des concours en 2013.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description des épreuves d'un concours

Résumé. Un arrêté décrit les épreuves d'un concours en droit public, mathématiques et expression écrite.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe