Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Arrêté du 29 novembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 5 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Sct. Intitulé, Art. Annexe I, Sct. Intitulé, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Sct. Intitulé, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Sct. Intitulé, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Sct. Intitulé, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Sct. Intitulé, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII > >
1 version
7 créés
11 modifiés
Article 9
Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.
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Article 10
Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon