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Annexe

Arrêté du 29 novembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe VIII → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IX → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe X → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XI → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XII → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XIII → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XIV → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XV → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XVI → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Sct. IntituléArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XVII → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe XVIII → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2007
Sct. Intitulé, Art. Annexe I, Sct. Intitulé, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Sct. Intitulé, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Sct. Intitulé, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Sct. Intitulé, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Sct. Intitulé, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII

1 version

7 créés

11 modifiés

Article 9

Créé le 1 janvier 2013

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

1 version

Article 10

Créé le 1 janvier 2013

Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe