Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire en Gironde

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Gironde.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Gironde.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2012, M. CÔME (Vincent, Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde).

Arrêté du 27 novembre 2012