Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 3 décembre 2012

modifiant la décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Céline Robert comme secrétaire administrative adjointe

Résumé. Mme Céline Robert est nommée secrétaire administrative adjointe dans deux services financiers et d'achats.

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Céline Robert

Résumé. L'article ajoute Mme Céline Robert comme secrétaire administrative adjointe au chef de section achats finances.

L'article 2 (Nomination de Mme Céline Robert dans une administration publique) de la décision du 6 août 2012 susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Céline Robert, secrétaire administrative, adjointe au chef de section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Céline Robert dans une administration publique

Résumé. La décision officielle ajoute Mme Céline Robert comme secrétaire administrative adjointe au bureau du budget, des finances et des achats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2012.

F. Le Puloc'h

Décision du 3 décembre 2012
Article 1
Article 2