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Arrêté du 5 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres à l'INED

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

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Nomination des membres du conseil d'administration de l'INED

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques :

En qualité de représentants
du ministre chargé de la population

M. Franck Von Lennep, vice-président.
M. Jean-Louis Lhéritier, suppléant.

En qualité de représentantes
du ministre chargé des affaires sociales

Mme Stéphanie Dupays, titulaire.
Mme Valérie Ulrich, suppléante.
L'arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.

Arrêté du 5 décembre 2012