Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2012

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté nomme Mme Patricia Rouault-Chalier à un poste important au ministère de la justice pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle sous-directrice au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la justice nomme Mme Patricia Rouault-Chalier à un poste important au ministère de la justice pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2012, Mme Patricia ROUAULT-CHALIER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du ministère du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.

Arrêté du 4 décembre 2012