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Arrêté du 12 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

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Modification de la composition du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil supérieur du travail social pour y inclure plus de représentants divers.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 (Rôle du Haut Conseil du travail social) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2010 (Organisation du Conseil supérieur du travail social) relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social,

Arrête :

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Modification de la composition du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Le Conseil supérieur du travail social modifie sa composition en ajoutant des représentants de différents ministères, caisses de protection sociale, collectivités territoriales et organisations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

Arrêté du 12 novembre 2012
Article 1
Article 2