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portant transfert de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour les enseignants visitant des musées

Résumé. Un décret permet de rembourser les enseignants pour leurs visites gratuites dans les musées.

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Transfert de crédits pour la gratuité des musées aux enseignants

Résumé. Un décret transfère des crédits pour compenser la gratuité d'accès aux musées pour les enseignants.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant total de 3 181 416 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce transfert de crédits a pour objet de compenser la perte de recettes des opérateurs concernés par la mesure accordant aux enseignants la gratuité d'accès dans les musées et monuments nationaux relevant du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la défense et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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