JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2012 :
M. ROGEZ (Bruno, André, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BOUVIER, Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rémalard (Orne).
Le retrait de M. BOUVIER (Jean-Michel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BOUVIER, Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BOUVIER, Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ, notaires associés ».