Le décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 690 904 € en crédits de paiement (CP), du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».
Ce transfert de crédits correspond à l'annuité 2012 du plan de renouvellement de la flotte aérienne de la douane. Il vise à financer l'acquisition d'avions de surveillance maritime pour le compte de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), au moyen d'un marché passé par la direction générale de l'armement (DGA), conformément à un protocole du 12 février 2010 entre ces deux directions.