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Arrêté du 4 décembre 2012

relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Abrogé1 septembre 2016
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées) ;

Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, le diplôme national du brevet est attribué conformément aux dispositions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, sous réserve des conditions définies par le présent arrêté pour les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation en classe de troisième sont prises en compte dans les conditions suivantes :
ENSEIGNEMENTS COEFFICIENT
Français 1
Mathématiques 1
Langue vivante étrangère 1
Prévention santé environnement 1
Education physique et sportive 1
Education socioculturelle 1
Technologie, sciences et découverte de la vie professionnelle et des métiers :
― biologie-écologie ;
― physique-chimie ;
― sciences et techniques professionnelles.
3
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'obtention du brevet pour les élèves agricoles hors classe de troisième

Résumé. Les élèves de l'enseignement agricole qui ne sont pas en classe de troisième passent un examen avec six épreuves pour obtenir le brevet.
Pour les candidats de l'enseignement agricole non visés à l'article 3 (Conditions d'obtention du brevet pour les élèves d'enseignement agricole), les candidats sous statut scolaire ayant accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ainsi que les candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à l'examen défini à l'article 12 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, sous réserve des dispositions définies ci-après.
Ces candidats présentent six épreuves écrites, dont trois sont obligatoires et trois sont au choix du candidat :
ÉPREUVES OBLIGATOIRES COEFFICIENT
Français 2
Mathématiques 2
Histoire-géographie-éducation civique 2
ÉPREUVES AU CHOIX
(3 sur 4)
COEFFICIENT
Langue vivante étrangère 1
Sciences physiques 1
Prévention santé environnement 1
Education socioculturelle 1
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère en charge de l'agriculture.
A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique sont associés à la commission nationale d'élaboration des sujets.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2012.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 4 décembre 2012
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