Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2 (Composition du Conseil supérieur de l'éducation)Art. R.231-2Composition du Conseil supérieur de l'éducationLe Conseil supérieur de l'éducation est composé de 99 membres représentant les enseignants, les usagers et les collectivités territoriales. (2° [e]), R. 231-3, troisième alinéa, R. 231-10 et D. 511-63 à D. 511-73,
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants lycéens
Résumé. Les lycéens élisent leurs représentants au Conseil supérieur de l'éducation par vote postal en un seul tour.
Les modalités de l'élection des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté. L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Élections des représentants lycéens
Résumé. Les élèves des lycées peuvent voter et être élus pour représenter leurs pairs dans les conseils académiques.
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne. La liste électorale peut être consultée à partir du vendredi 18 janvier 2013 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et auprès des recteurs d'académie.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Règles pour les candidatures des lycéens
Résumé. Pour voter, les lycéens doivent remplir un bulletin avec trois noms : un titulaire et deux suppléants, avec des règles spécifiques pour les candidats de dernière année.
Les candidatures sont formulées sur un bulletin, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs. Chaque bulletin de candidature doit comporter trois noms : ― le nom du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire ; ― le nom du lycéen se présentant en qualité de premier suppléant ; ― le nom du lycéen se présentant en qualité de second suppléant. Lorsque le candidat se présentant en qualité de membre titulaire est inscrit en dernière année de cycle d'études, à l'exception du cycle de détermination, ses suppléants doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur. Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature. Le bulletin doit être signé par chacun des candidats et être accompagné de la copie d'une pièce justificative de son identité. Tout bulletin incomplet est irrecevable. Chaque bulletin de candidature peut être accompagné d'une profession de foi imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto-verso au maximum.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Candidatures pour les représentants lycéens
Résumé. Les lycéens peuvent envoyer leur candidature pour devenir représentants au Conseil supérieur de l'éducation par courrier recommandé avant le 28 janvier 2013.
Chaque candidature (regroupant un titulaire et deux suppléants) accompagnée, le cas échéant, de sa profession de foi est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales DAJ/A3, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07), au plus tard le lundi 28 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Matériel de vote pour l'élection des représentants lycéens
Résumé. Les électeurs reçoivent le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats pour élire les représentants des lycéens.
Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend : ― un bulletin de vote ; ― trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Règles de vote pour les représentants des lycéens
Résumé. Les électeurs peuvent choisir jusqu'à trois candidats titulaires avec leurs suppléants, qui doivent être ceux indiqués sur le bulletin de vote.
L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes
Résumé. Les électeurs votent par correspondance en suivant des étapes précises avec trois enveloppes, et doivent poster leur vote avant le 12 avril 2013.
L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration. Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote. Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature. Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement). Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le vendredi 12 avril 2013, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Création d'un bureau de vote pour les lycéens
Résumé. Un bureau de vote est créé au ministère de l'éducation nationale pour gérer les votes des lycéens.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Règles de vote et dépouillement pour une élection lycéenne
Résumé. Les règles pour voter et compter les voix lors d'une élection lycéenne sont expliquées.
Les opérations de dépouillement ont lieu le mercredi 24 avril 2013, à partir de 14 heures. Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le vendredi 12 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement. Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 (Règles de vote pour les représentants des lycéens)Art. 6Règles de vote pour les représentants des lycéensLes électeurs peuvent choisir jusqu'à trois candidats titulaires avec leurs suppléants, qui doivent être ceux indiqués sur le bulletin de vote. et 7 (Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennes)Art. 7Procédure de vote par correspondance pour les élections lycéennesLes électeurs votent par correspondance en suivant des étapes précises avec trois enveloppes, et doivent poster leur vote avant le 12 avril 2013. du présent arrêté. Ne sont notamment pas ouvertes : ― les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle du 12 avril 2013 ; ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ; ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature de l'électeur ainsi que celles sur lesquelles le nom est illisible ; ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ; ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2. Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que leurs suppléants. En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu. Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les assesseurs du bureau de vote. Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Délai pour contester les résultats électoraux
Résumé. Les contestations sur les résultats des élections doivent être signalées au ministre de l'éducation nationale dans les cinq jours après l'affichage des résultats.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, à la connaissance du ministre de l'éducation nationale.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proclamation des résultats d'une élection
Résumé. Le ministre annonce les résultats des élections et les affiche sur le site du ministère de l'éducation nationale.
Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le jeudi 2 mai 2013. Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, Paris [7e]) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Publication d'un arrêté sur les élections lycéennes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections lycéennes, avec des règles précises sur le vote et le dépouillement.
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.