Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rapporteur général dans la commission des recours des militaires
Résumé. Un changement de responsable a eu lieu dans la commission des recours des militaires, avec un départ et une nomination.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Cornevaux (Gil), administrateur civil hors classe.
II. - M. Poyet (Michaël), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er octobre 2012.
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