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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable dans l'Allier
Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2012 nomme Mme Frédérique Neulet comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public dans l'Allier.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 novembre 2012, Mme Frédérique Neulet, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier », en remplacement de M. Marc Marmoiton.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté (NOR : BUDE1238043A) du 30 octobre 2012.
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