Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de crédits pour des contrats aidés dans l'éducation
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 16 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ». Ce décret est destiné à financer le recrutement de 7 500 contrats aidés pour une durée de six mois, dont :
7 000 dans les établissements publics du premier et du second degré, financés à hauteur de 15 000 000 € en AE et en CP par le programme 230 ;
500 dans les établissements de l'enseignement privé, financés à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP par le programme 139.
1 version