Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0050 du 1 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2011-2182 articles · 28 février 2011
Application immédiate des règles sur le financement des hôpitaux

Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

Décret2011-2190025 février 2011

Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

Décret2011-2202 articles · 25 février 2011
Modification des plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile

Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Décret2011-2212 articles · 28 février 2011
Prise en charge des soins de longue durée par la Sécurité Sociale

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

Décret2011-2220028 février 2011

Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger

Autres textes généraux

105 textes
Arrêté73
Voir 73 textes
Arrêté2 articles · 28 février 2011
Approbation d'un cahier des charges pour l'innovation des petites entreprises

Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Approbation d'un cahier des charges pour les Instituts Carnot

Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale »

Arrêté1 article · 21 février 2011
Autorisation d'aide à l'adoption pour une association

Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté1 article · 17 février 2011
Fixation des places pour les concours d'entrée à l'École de l'air en 2011

Arrêté du 17 février 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'une nouvelle zone aérienne réglementée

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un espace aérien protégé dans le Mâconnais

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé en Franche-Comté

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un espace aérien réglementé en Moselle

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un espace protégé dans le Mâconnais Est

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'une nouvelle zone réglementée dans l'espace aérien parisien

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un espace protégé et réglementation d'une zone aérienne

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un nouvel espace protégé et réglementation d'une zone aérienne

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Suppression de zones de vol militaire et mise en œuvre des nouvelles règles

Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Reims

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'une zone aérienne réglementée près de Damblain

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé à Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'une zone aérienne protégée

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'une nouvelle zone aérienne réglementée à Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près d'Autun

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'un espace aérien protégé pour la gestion environnementale

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 février 2011
Création d'une zone aérienne protégée en Bourgogne

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine

Arrêté1 article · 22 février 2011
Recrutement d'aides-soignants civils au ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense

Arrêté0023 février 2011

Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010

Arrêté4 articles · 3 février 2011
Modification des règles pour les parcs nationaux de Port-Cros et de la Guadeloupe

Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

Arrêté1 article · 14 février 2011
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 14 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté13 articles · 15 février 2011
Entretiens professionnels et reconnaissance des compétences au ministère de l'écologie

Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté1 article · 18 février 2011
Nombre de postes pour les concours d'architectes et urbanistes en 2011

Arrêté du 18 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté1 article · 17 février 2011
Autorisation d'exercice pour Opale Notaires

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté4 articles · 21 février 2011
Ouverture d'une maison de justice et du droit à Briançon

Arrêté du 21 février 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Briançon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté1 article · 26 janvier 2011
Augmentation des postes pour les concours d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux

Arrêté1 article · 15 février 2011
Modification du nombre de postes pour un concours d'assistants territoriaux en danse contemporaine

Arrêté du 15 février 2011 modifiant la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine »

Arrêté4 articles · 17 février 2011
Formation aux premiers secours dans l'éducation nationale

Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

Arrêté4 articles · 23 février 2011
Modification des commissions d'équivalence de diplômes dans la fonction publique

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Arrêté3 articles · 24 février 2011
Création de commissions administratives paritaires locales

Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté6 articles · 24 février 2011
Création d'un service pour la gestion des dépenses liées à l'immigration

Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

Arrêté9 articles · 22 février 2011
Examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté11 articles · 22 février 2011
Arrêté du 22 février 2011 : Examen pour promouvoir les secrétaires administratifs

Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté1 article · 25 février 2011
Vente des parts de l'État dans les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 25 février 2011 relatif aux modalités du transfert au secteur privé du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté4 articles · 16 février 2011
Modification des règles de gestion des repas dans les cabinets ministériels

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail

Arrêté3 articles · 21 février 2011
Arrêté du 21 février 2011 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 février 2011
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 février 2011
Modification de l'adresse d'un organisme de formation syndicale

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Ajout du médicament Ferriprox à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Retrait de médicaments anticancéreux

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Modification de la liste des antirétroviraux

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Retrait de médicaments contre le VIH et les hépatites

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 février 2011
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités dérivées du sang

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 23 février 2011
Modification des conditions de remboursement des neurostimulateurs médullaires

Arrêté du 23 février 2011 relatif à la modification d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 février 2011
Remboursement du stent coronaire PRO-KINETIC

Arrêté du 23 février 2011 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 février 2011
Remboursement du dispositif JARVIK 2000

Arrêté du 23 février 2011 relatif à l'inscription de la location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté11 articles · 28 février 2011
Modification des règles de facturation et de traitement des données médicales dans les établissements de santé

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Limitation des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2011

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Dépenses prévues pour les soins de suite et la psychiatrie en France en 2011

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Dépenses des hôpitaux privés pour la psychiatrie en 2011

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Financement des missions hospitalières en 2011

Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté003 février 2011

Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté003 février 2011

Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Arrêté003 février 2011

Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice et des libertés

Arrêté5 articles · 15 février 2011
Gestion des finances du Premier ministre

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des sports, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère de la ville

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté0015 février 2011

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté5 articles · 15 février 2011
Rôle du contrôleur budgétaire et comptable au ministère de l'écologie

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté0014 février 2011

Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté2 articles · 17 février 2011
Modification du contrôle des connaissances pour les vétérinaires

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Arrêté1 article · 18 février 2011
Protection des œuvres d'art de Boilly pendant un prêt

Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 24 février 2011
Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 20 février 2011
Arrêté du 20 février 2011 sur la dépendance dans les cabinets d'avocats

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Projet d'accord sur l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité homme-femme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats et Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Avis1 article
Proposition d'augmentation des salaires dans la transformation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis1 article
Obligation d'un accord entre syndicats et Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Avis1 article
Augmentation des salaires dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole en Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur la prévoyance dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour formateur en santé à Rouen

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé à Besançon

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur en ergothérapie

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour infirmiers cadres supérieurs de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours internes pour infirmiers cadres à Cahors

Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Fixation du prix d'un dispositif médical pour le cœur

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'une prestation visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis ; textes numérotés2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination du directeur des affaires culturelles de Guyane

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination du directeur des affaires culturelles en Martinique

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un directeur des affaires culturelles à La Réunion

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2010
Nomination d'un vice-président pour une commission environnementale

Arrêté du 27 décembre 2010 portant nomination du vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Nomination d'un notaire salarié en Guadeloupe

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Remplacement d'un notaire à Rouen

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Remplacement d'un notaire par son fils

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un notaire salarié en Normandie

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination de deux notaires salariés à Toulouse

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Remplacement d'un notaire en Haute-Saône

Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Modification du nom d'un cabinet d'avocats

Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 21 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Acceptation de démission d'un auditeur de justice

Arrêté du 24 février 2011 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination de Mme Niouma Sylla comme régisseuse d'avances

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Nomination d'une régisseuse d'avances

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un délégué national pour lutter contre le trafic de drogue

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination du délégué national à la lutte contre le trafic de drogue

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2010
Inscription d'une candidate sur la liste d'aptitude pour administratrice territoriale

Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2010
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 30 novembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2010
Promotion d'un fonctionnaire territorial dans l'Hérault

Arrêté du 3 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Autorisation de retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Retraite d'un attaché économique

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2010
Autorisation d'exercice pour deux médecins stomatologues

Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2011
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2011
Nomination d'un agent comptable pour une école maritime

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2011
Nomination d'un responsable financier pour les services aériens

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2011
Nomination d'un agent des douanes à Nancy

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un agent comptable pour un GIP en Ariège

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un agent comptable en Bretagne

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un agent comptable en Bretagne

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2011
Nomination d'un responsable financier en Corse-du-Sud

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)