JORF n° 0050 du 1 mars 2011

Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »

Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique internationale »

Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 17 février 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine

Arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine

Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant ou d'être intégrés dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense

Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010

Décision du 18 février 2011 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2011

Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

Arrêté du 14 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 18 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Briançon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux

Arrêté du 15 février 2011 modifiant la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine »

Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration

Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 25 février 2011 relatif aux modalités du transfert au secteur privé du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail

Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2011 relatif à la modification d'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2011 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 février 2011 relatif à l'inscription de la location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des sports, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère de la ville

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Décret du 25 février 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 27 décembre 2010 portant nomination du vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2011 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination du délégué national à la lutte contre le trafic de drogue

Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 novembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 3 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décision du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)