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Arrêté du 17 février 2011

relatif à une société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Autorisation d'exercice pour Opale Notaires

Résumé. Un arrêté autorise la société Opale Notaires à exercer son activité.

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Agrément d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise la société Opale Notaires à exercer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2011, la société Opale Notaires, société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de notaires, est agréée.

Arrêté du 17 février 2011