Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société de notaires
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise la société Opale Notaires à exercer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2011, la société Opale Notaires, société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de notaires, est agréée.
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