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Arrêté du 24 février 2011

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Résumé. Un tableau prêté par un musée américain pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Résumé. Un tableau prêté par un musée américain pour une exposition à Paris est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2011, le bien culturel : Gino Severini, Armored Train in Action, 1915, huile sur toile, inv. 287.1986, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Gino Severini, 1883-1966 », organisée et présentée au musée d'Orsay, Paris, du 26 avril 2011 au 25 juillet 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 mars 2011 au 25 août 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 24 février 2011