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Arrêté du 18 février 2011

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Reims

Résumé. Un nouvel espace aérien est créé près de Reims pour mieux gérer les avions, avec des règles claires et accessibles à tous.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 224-18 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Reims

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé dans la région de Reims pour mieux gérer le trafic.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. L'article décrit comment les règles d'utilisation d'une zone aérienne spécifique sont publiées et accessibles au public.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

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Exécution d'un arrêté sur une zone réglementée aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 18 février 2011
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Article 2
Article 3
Article 4