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Arrêté du 18 février 2011

portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de zones de vol militaire et mise en œuvre des nouvelles règles

Résumé. Un arrêté du 18 février 2011 supprime certaines zones de vol à basse altitude pour les entraînements militaires et confie à deux directeurs la mise en œuvre des nouvelles règles.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Suppression de zones d'entraînement aérien militaire

Résumé. Un arrêté supprime des zones de vol à très basse altitude pour les entraînements militaires.

Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.

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Suppression des zones réglementées pour les vols d'entraînement à basse altitude

Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 supprime les zones réglementées pour les vols d'entraînement à basse altitude des aéronefs de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les vols militaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011, remplaçant les règles précédentes pour les vols d'entraînement militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 18 février 2011 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui remplacent d'anciennes dispositions.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 18 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4