Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-7 (Congé de formation syndicale)Art. L.3142-7Congé de formation syndicaleLes salariés peuvent prendre un congé pour suivre des formations économiques, sociales ou syndicales organisées par des centres affiliés à des syndicats. et suivants, L. 2325-44 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise)Art. L.2325-44Formation économique pour les membres du comité d'entrepriseLes nouveaux membres du comité d'entreprise ont droit à une formation économique de cinq jours, payée et prise sur le temps de travail. et L. 4614-14 (Formation des représentants du personnel en santé et sécurité)Art. L.4614-14Formation des représentants du personnel en santé et sécuritéLes représentants du personnel ont droit à une formation pour leurs missions en hygiène, sécurité et conditions de travail, renouvelée après quatre ans d'exercice. et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Liste des organismes de formation pour congés spécifiques)Liste des organismes de formation pour congés spécifiquesUn arrêté de 2010 liste les organismes de formation pour des congés liés à des formations économiques, sociales et syndicales. fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 3142-2 du code du travail (Congés de formation pour les syndicats)Art. R.3142-2Congés de formation pour les syndicatsLes congés de formation économique et sociale et syndicale sont accordés après des stages dans des centres listés par arrêté ministériel, avec avis des syndicats., recueilli lors de ses réunions du 25 novembre 2010 et du 26 janvier 2011 ;
Vu le courrier de l'Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière du 15 décembre 2010 ;
Vu le courrier de Culture et liberté du 10 novembre 2010,
Arrête :