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Arrêté du 22 février 2011

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

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Modification de l'adresse d'un organisme de formation syndicale

Résumé. Un arrêté change l'adresse d'un organisme de formation syndicale et désigne le directeur général du travail pour son application.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-7 (Congé de formation syndicale) et suivants, L. 2325-44 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) et L. 4614-14 (Formation des représentants du personnel en santé et sécurité) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Liste des organismes de formation pour congés spécifiques) fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 3142-2 du code du travail (Congés de formation pour les syndicats), recueilli lors de ses réunions du 25 novembre 2010 et du 26 janvier 2011 ;

Vu le courrier de l'Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière du 15 décembre 2010 ;

Vu le courrier de Culture et liberté du 10 novembre 2010,

Arrête :

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Modification d'une adresse dans un arrêté de formation syndicale

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un organisme de formation syndicale.

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, les mots : « Institut national de formation et d'application du Centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 5-9, rue Anquetil, 94736 Nogent-Sur-Marne Cedex » sont remplacés par les mots : « Culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris ».

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Modification d'un organisme de formation syndicale

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un organisme de formation syndicale et désigne le directeur général du travail pour son application.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Arrêté du 22 février 2011
Article 1
Article 2