Le contingent d'exportation de rhum de la Martinique de 38 842 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 10 195 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

Le contingent d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 9 954 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 27 944 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 20 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

Le contingent d'exportation de rhum de la Guyane de 450 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du Maroni.

Les contingents ne peuvent être loués, temporairement ou définitivement cédés, transférés, prêtés ou vendus. Toutefois, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'agriculture et de l'outre-mer, le transfert d'éléments d'actifs incorporels, la fusion, l'absorption, l'achat d'un fonds de commerce ou d'une marque d'un établissement disposant d'un contingent, sous réserve que cette opération conduise à un transfert d'activité économique, peuvent entraîner le transfert de ce contingent d'exportation de rhum traditionnel.

A l'intérieur d'un département et pour chacune des catégories de rhum, tout groupe de sociétés, y compris un groupement d'intérêt économique (GIE), bénéficiant de plusieurs contingents peut répartir annuellement ses fabrications de rhum traditionnel entre ses distilleries et en informe immédiatement l'administration des douanes et droits indirects.

Est considérée comme distillerie de rhum traditionnel agricole une entreprise qui peut prétendre au bénéfice de l'aide prévue par les dispositions d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et qui dispose d'un moulin pour broyer la canne et en extraire le jus, le fait fermenter et le distille dans la continuité du procédé de fabrication au sein du même établissement sur un outil destiné à cet effet, à l'exclusion de tout autre.
Les distilleries de rhum traditionnel agricole et de rhum traditionnel de sucrerie ne peuvent produire, au titre de leur contingent d'exportation, un rhum d'une autre catégorie que celle qui leur a été attribuée par les articles 1er à 4 du présent arrêté.
Sauf cas de force majeure et sur autorisation de l'administration des douanes et droits indirects après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer, il est interdit de faire produire à façon, au titre de son contingent d'exportation, du rhum traditionnel agricole sous peine des sanctions prévues à l'article 1795 bis du code général des impôts.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.