Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2011

modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les parcs nationaux de Port-Cros et de la Guadeloupe

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les parcs nationaux de Port-Cros et de la Guadeloupe, en changeant les montants alloués et en désignant des responsables pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) ;

Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2007 est modifié par l'arrêté du 3 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2007 est modifié par l'arrêté du 3 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE I → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants alloués aux parcs nationaux

Résumé. Les montants alloués aux parcs nationaux de Port-Cros et de la Guadeloupe sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2007Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2007
Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Arrêté du 3 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4