Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2007 > > Art. ANNEXE I > >
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JORF n°0050 du 1 mars 2011
Arrêté du 3 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2007 > > Art. ANNEXE I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2007 > > Art. ANNEXE II > >
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Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon