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Arrêté du 3 février 2011

portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Abrogé1 janvier 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 et l'annexe II à ce code, notamment l'article 269 A ;

Vu l'avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 28 octobre 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du contingent annuel d'exportation de rhum

Résumé. Le contingent annuel d'exportation de rhum augmente de 90 000 à 108 000 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles relatifs à l'exécution d'arrêtés

Résumé. L'article abroge les dispositions relatives aux directeurs chargés de l'exécution des arrêtés de 1997 et 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 3 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4