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Arrêté du 17 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par son fils

Résumé. Un notaire démissionne et son fils le remplace dans l'étude notariale familiale à Metz.

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Changement de notaire à Metz

Résumé. Un notaire démissionne et son fils prend sa place dans l'étude notariale familiale à Metz.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FRISCH (Frédéric, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien) à la résidence de Metz (Moselle).
La démission de M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien).
M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien) et M. FRISCH (Frédéric, René) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 17 février 2011