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Arrêté du 28 février 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »

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Approbation d'un cahier des charges pour l'innovation des petites entreprises

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 approuve un cahier des charges pour aider les petites entreprises à innover avec l'aide d'instituts de recherche.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un cahier des charges pour soutenir l'innovation des PME

Résumé. Un cahier des charges pour aider les petites entreprises à innover avec l'aide d'instituts de recherche est approuvé.

Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence―nationale-recherche.fr

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2