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Arrêté du 28 février 2011

fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses des hôpitaux privés pour la psychiatrie en 2011

Résumé. En 2011, les hôpitaux privés doivent dépenser 2,4 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2009-2011)) de financement de la sécurité sociale pour 2011, notamment son article 90 (Budget santé français pour l'année 2011) ;

Vu la recommandation n° 2010-29 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2010,

Arrêtent :

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Budget des hôpitaux privés pour la psychiatrie et les soins en 2011

Résumé. En 2011, les hôpitaux privés doivent dépenser 2,4 milliards d'euros pour la psychiatrie et les soins de suite.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 444 millions d'euros pour 2011 dont :
1 826 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
619 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2