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Arrêté du 17 février 2011

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sandrine Fodil comme notaire salariée dans un office à Longjumeau.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sandrine Fodil comme notaire salariée dans un office à Longjumeau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2011, Mme FODIL (Sandrine, Nadine, Germaine), épouse COITOU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten, à la résidence de Longjumeau (Essonne).

Arrêté du 17 février 2011