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Arrêté du 30 novembre 2010

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins stomatologues

Résumé. Deux médecins spécialisés en stomatologie de Madagascar sont autorisés à exercer en France.

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Autorisation d'exercice pour deux stomatologues

Résumé. Deux médecins spécialisés en stomatologie, originaires de Madagascar, sont autorisés à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 novembre 2010, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
M. ANDRIAMBOAVONJY (Herivony Raonimanantsoa), né le 16 avril 1965 à Fandriana (Madagascar).
M. RAKOTOARIMANANA (Fanirialison Andriamajolidera Jean Luc), né le 12 mars 1971 à Antananariva (Madagascar).

Arrêté du 30 novembre 2010