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Arrêté du 18 février 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art de Boilly pendant un prêt

Résumé. Des tableaux de Louis-Léopold Boilly, prêtés pour une exposition à Lille, sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art de Louis-Léopold Boilly, prêtées par des musées étrangers pour une exposition à Lille, sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels :
Louis-Léopold Boilly, Fleurs dans un vase ou Bouquet de fleurs, huile sur papier marouflé sur toile, n° inv. PD.17-1975, appartenant au Fitzwilliam museum de Cambridge, Royaume-Uni ;
Louis-Léopold Boilly, La leçon de géographie, huile sur toile, n° inv. AP 1990.01, appartenant au Kimbell art museum de Fort Worth, Etats-Unis ;
Louis-Léopold Boilly, L'entrée du jardin turc, huile sur toile, n° inv. 2010.11,
Louis-Léopold Boilly, Trois jeunes artistes dans un studio, dessin, craie noire et rehauts de craie blanche sur papier beige, n° inv. 2000.63,
appartenant au Getty museum de Los Angeles, Etats-Unis ;
Louis-Léopold Boilly, Scène de boulevard, huile sur bois, n° inv. 2000.5.1, appartenant à la National gallery of art de Washington, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au palais des beaux-arts de Lille, du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 18 février 2011