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Arrêté du 17 février 2011

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Guadeloupe

Résumé. Un notaire est nommé comme salarié dans un office en Guadeloupe.

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Nomination d'un notaire salarié en Guadeloupe

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Guadeloupe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2011, M. CLERC (Vincent, Marie, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).

Arrêté du 17 février 2011