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Arrêté du 30 novembre 2010

portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

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Nomination d'un administrateur territorial

Résumé. Un arrêté nomme M. Michel Halliez comme administrateur territorial en Franche-Comté.

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Inscription à la liste d'aptitude pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Un arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté inscrit M. Michel Halliez sur la liste d'aptitude pour devenir administrateur territorial.

Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 30 novembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel HALLIEZ.

Arrêté du 30 novembre 2010