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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription à la liste d'aptitude pour les administrateurs territoriaux
Résumé. Un arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté inscrit M. Michel Halliez sur la liste d'aptitude pour devenir administrateur territorial.
Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 30 novembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel HALLIEZ.
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