Article 1
Abrogé depuis le 2012-09-23
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0050 du 1 mars 2011
Arrêté du 23 février 2011
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-23
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
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1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2012-09-23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J.-P. Adnet
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
L. Garnier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines
chargé de la 7e sous-direction,
D. Charissous