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Arrêté du 18 février 2011

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux notaires salariés à Toulouse

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Toulouse.

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Nomination de deux notaires salariés à Toulouse

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, Mlle PAUSÉ (Johanne, Claudine) et M. SALETES (Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 18 février 2011