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Arrêté du 21 février 2011

portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'aide à l'adoption pour une association

Résumé. Un arrêté permet à une association d'aider à l'adoption d'enfants de moins de 15 ans originaires de certains pays.

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Autorisation pour une association d'aider aux adoptions internationales

Résumé. Un arrêté autorise une association à aider les adoptions d'enfants de moins de 15 ans venant de certains pays.

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 21 février 2011, l'arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation de la Confédération française pour l'adoption est ainsi modifié :
« L'association Confédération française pour l'adoption (COFA), regroupant les huit comités historiques (comité de Bordeaux, comité de Brive, comité de Cognac, comité de Lille, comité de Lyon, comité de Marseille, comité de Montauban et comité de Toulouse), sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon (7e), est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des pays suivants : Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Haïti, Inde, Madagascar, Népal, Pologne et Vietnam. »

Arrêté du 21 février 2011