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Arrêté du 21 février 2011

portant création d'une maison de justice et du droit à Briançon et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Briançon

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice ouvre à Briançon.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Briançon

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice et le droit ouvre à Briançon.

Il est créé une maison de justice et du droit à Briançon, située dans le ressort du tribunal judiciaire de Gap.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour ajouter une maison de justice et du droit à Briançon.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie une partie du code qui organise les tribunaux en France.

Fait le 21 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des services judiciaires,

V. Malbec

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Arrêté du 21 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe